comptable-eco

Exercice corrigé de comptabilité

écriture comptable



Exercice corrigé de comptabilité

EXERCICE


La société AMAL CONSTRUCTION commercialise différente matériaux de construction. 12/02/N, elle adresse à son client ABC TRAVAUX la facture suivante :
AMAL CONSTRUCTION

FACTURE N° 3256
PATENTE N° XXXX
RC N° VVVVV







ABC TRAVAUX
désignation
Quantité
PU HT
Montant
Tuiles béton GR
Bloc port chêne
Faïence murale
30m
7
10m
213.00
1 256.00
130.00
6 390.00
8 792.00
1 300.00
Montant brut HT


16 482.00
-remise 10%


………………..
Net commercial


………………..
-escompte 5%


………………..
Net financier HT


………………..
TVA  20%


………………..
Montant TTC


………………..
-Avance


-2 000.00
Net à payer


………………..

Travail à faire :
1-completez la facture.
2-Enregestrer la facture dans les journaux de la société AMAL CONSTRUCTION et dans celui de l’entreprise ABC TRAVAUX.

CORRIGE
1-La Réalisation de la facture
AMAL CONSTRUCTION

FACTURE N° 3256
PATENTE N° XXXX
RC N° VVVVV







ABC TRAVAUX
désignation
Quantité
PU HT
Montant
Tuiles béton GR
Bloc port chêne
Faïence murale
30m
7
10m
213.00
1 256.00
130.00
6 390.00
8 792.00
1 300.00
Montant brut HT


16 482.00
-remise 10%


-1 648.20
Net commercial


14 833.80
-escompte 5%


-741.69
Net financier HT


14 092.11
TVA  20%


2 818.42
Montant TTC


16 910.53
-Avance


-2 000.00
Net à payer


14 910.53

2-L'écriture comptable 


-L’enregistrement comptable chez l’entreprise AMAL CONSTRUCTION 

LE 15/02/N
Débit
crédit
6386
4421
3421
7111
4455
Escompte accorde
Client. Avance et acompte reçu
Client
                              Vente de marchandise
                               Etat, TVA facturée
741.69
2 000.00
14 910.53



14 833.80
2 818.42

-L’enregistrement comptable chez l’entreprise ABD TRAVAUX

LE 15/02/N
Débit
crédit
6111
34552
7386
3411
4411
Achat de marchandise
Eta TVA récupérable sur charge
Escompte obtenu
Fournisseur avance et acompte versée
             fournisseur
14 833.80
2 818.42


741.69
2 000.00
14 910.53



                   Télécharger : 
 Télécharger. exercice de comptabilité




Taux et droit de timbre 5% et 0.25% et 300DHet 500DH....

Taux et droit de timbre 5% et 0.25% et 300DHet 500DH....




Taux et droits de timbre 5% et 0.25% et 300DHet 500DH....

- Taux de 5 % :
   -les annonces publicitaires sur écran, quels que soient leur forme et leurs modes.
- Taux de 0,25 % :
   -les quittances pures et simples ou acquis donnés au pied des factures et mémoires, reçus ou décharges de sommes et tous titres qui emportent libération ou décharge.

- Droit fixe de 1.000 DH :
   -le procès-verbal de réception par type de véhicules
automobiles et véhicules remorqués pesant en charge plus de 1.000 Kg.
- Droit fixe de 500 DH :
   -la carte d’immatriculation dans la série W18 et chaque
renouvellement ;
   -le procès-verbal de réception, par type, de véhicules à
chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles
automobiles non susceptibles de dépasser la vitesse horaire de 30 kilomètres.
- Droit fixe de 300 DH, notamment :
   -les passeports ;
   -les permis de chasse ;
   -les permis de conduire.

- Droit fixe de 200 DH, principalement:
   -les licences et autorisations des établissements de débits de boissons alcoolisées ;
   -les permis de port d’armes ;
   -le permis international de conduire.
- Droit fixe de 100 DH, particulièrement :
   -les titres de séjour des étrangers ;
   -les passeports délivrés aux pèlerins des lieux saints de l’Islam.
- Droit fixe de 75 DH :
   -la carte nationale d’identité électronique.
- Droit fixe de 50 DH, notamment :
   -le certificat de visite périodique des véhicules automobiles ;
   -le récépissé de déclaration de mise en circulation de véhicules à moteur (carte grise) pour l’immatriculation et la mutation :
     -des véhicules à moteur : par cheval-vapeur de
puissance fiscale, sous réserve du I- C ci-dessus et L ci-dessous;
     -des véhicules à chenilles, des tracteurs à pneus et des
machines agricoles automotrices non susceptibles de
dépasser la vitesse horaire de 30 kilomètres ;
   -Le duplicata pour perte ou détérioration de récépissé de
déclaration des mêmes véhicules ;
   -les titres d’importation dont la valeur excède 2.000 DH.
- Droit fixe de 30 DH :
   -les fiches anthropométriques.
-Droit fixe de 20 DH, principalement :
   -les cartes d’accès aux salles de jeu des casinos 
   -les certificats de vaccination, délivrés aux voyageurs au départ du Maroc ;
   -les procès-verbaux de constat dressés à l’occasion
d’accidents matériels survenus à des véhicules automobiles : sur chaque copie de procès-verbal délivrée ;

   -Tous actes, documents et écrits constatant un fait juridique ou un lien de droit qui ne relèvent pas d’un droit spécifique différent ;
-Droit fixe de 5 DH, particulièrement :
  - les effets de commerce négociables ;
  - les titres de voyages au profit des réfugiés et apatrides.
-Droit fixe de 1 DH, notamment :
  - les reçus purs et simples ;
  - les reçus constatant un dépôt d’espèces effectué auprès  d’un établissement de crédit ou une société de bourse ;
  -les titres de transport de marchandises ou de colis postaux.


Achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des bien d'investissements


Achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée


ACHATS EN EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DES BIENS D'INVESTISSEMENT IMMOBILISABLES

A- Exonération à l’intérieur

Pour bénéficier de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens d'investissement immobilisables prévue à l'article 92 (I-6°) du code général des impôts, les assujettis doivent en faire la demande et justifier de la tenue d'une comptabilité régulière permettant l'inscription desdits biens à un compte d'immobilisation donnant lieu à amortissement.
La demande susvisée doit être formulée sur un imprimé fourni par l’administration fiscale et adressée au service local des impôts dont dépend l'établissement principal ou le siège social de l'assujetti, accompagnée des pièces suivantes :

a) Un état descriptif, établi en triple exemplaire, qui précise le nom et adresse des fournisseurs, la nature et l'utilisation des biens destinés à être achetés sur le marché intérieur en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, leur valeur en dirhams ainsi que l'intitulé du compte où ils seront inscrits en comptabilité.
Cet état doit comporter en outre, le numéro d’identification des fournisseurs attribué par le service local des impôts, le taux et le montant de la taxe dont l’exonération est sollicitée.

b) Les factures proforma ou devis de travaux en triple exemplaire.

Au vu de cette demande, le service local des impôts établit une attestation d'exonération, en triple exemplaire. Le premier est conservé par ledit service, et les deux autres sont remis au bénéficiaire qui fait parvenir un exemplaire à son fournisseur.
Les factures et tout document se rapportant auxdits achats doivent être revêtus de la mention « exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu de l’article 92 (I-6°) du code général des impôts».

B- Exonération à l’importation

L’exonération des biens d’investissement à l’importation est subordonnée à la production par l’importateur d’un engagement établi sur un imprimé fourni par l’administration et comportant le numéro d’identification fiscal par lequel l’intéressé s’engage à inscrire dans un compte d’immobilisation les biens d’investissement importés susceptibles d’ouvrir droit à la déduction prévue à l’article 101 du code général des impôts.
II- Biens d’équipement matériel et outillages acquis par les diplômés de la formation professionnelle ainsi que les biens et services acquis par les titulaires de reconnaissance de permis de recherche ou des concessionnaires d’exploitation des gisements d’hydrocarbures ainsi que leurs contractants et sous contractants.




L'actuel système fiscal engendre des défis au maroc


L'actuel système fiscal engendre des défis au maroc
L'actuel système fiscal engendre des défis qui requièrent une réforme globale et profonde, souligne M. Benchaaboun

M. Mohamed Benchaaboun, Ministre de l'Economie et des Finances, a souligné jeudi 02 mai 2019 à Rabat, que l'actuel système fiscal au Maroc engendre des défis qui requièrent une réforme globale et profonde prenant en compte les équilibres macroéconomiques du pays, de manière à garantir la bonne santé financière publique et à répondre aux attentes des citoyens et des entreprises réclamant l'équité fiscale, et aux besoins du Royaume en matière de développement.

Dans un exposé présenté devant le Conseil de Gouvernement sur les 3èmes Assises Nationales sur la fiscalité, M. le ministre a relevé que ces assises se veulent une contribution au débat sociétal autour du modèle de développement que SM le Roi Mohammed VI a appelé à instaurer, comme elles témoignent de l'importance de la politique fiscale qui constitue un facteur décisif en termes d'appui à l'investissement productif et d'encouragement de la création des opportunités d'emploi et de la production de la richesse.

Ces assises prévues les 3 et 4 mai visent à élaborer un projet de loi cadre définissant les principes et mettant en place un programme de réforme étalé sur cinq ans et doté d'une vision globale intégrant les différents types de taxes, tant au niveau de l'Etat, des collectivités territoriales et des taxes parafiscales, a-t-il poursuivi.

Pour ce faire, une commission scientifique a été formée et 14 groupes d'action thématiques ont été activés, tandis qu'un appel à contribution lancé a permis de recevoir 167 contributions écrites émanant d'organismes constitutionnels, de secteurs gouvernementaux, de partis politiques et de syndicats, en plus de 120 propositions qui ont été recueillies, a expliqué M. le ministre, notant qu'en dépit des divergences contenues dans les propositions, toutes les suggestions partagent les mêmes problématiques posées sur le plan de diagnostic.

Il a indiqué que ces assises permettront de mettre en place un cadre de réforme global et intégré de la politique fiscale, soulignant que les idées proposées portent sur l'élaboration d'une charte nationale sur les impôts.

M. le ministre a évoqué une série d'indicateurs, notant que 80 % de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est payée seulement par 1,6 % des contribuables assujettis.

​ Il a fait observer, par ailleurs, que 80 % de l'impôt sur les sociétés est payé par 0,8 % des contribuables assujettis et que seulement 46% des sociétés procèdent à la déclaration, alors que seulement 33 % des sociétés ayant procédé à la déclaration enregistrent des gains, ce qui reflète une faible conformité fiscale et donne lieu à un nombre de défis, dont la problématique de la justice et de l'iniquité, l'absence de neutralité fiscale notamment en ce qui concerne la TVA, le manque d'efficience en ce qui concerne les incitations fiscales qui requièrent une évaluation de leurs effets, notamment en rapport avec le fléau de fraude et d'évasion fiscale, le système de gouvernance au regard des divergences entre les systèmes et le caractère complexe des procédures relatives aux conflits fiscaux.

Augmentation des salaires en 2019


Augmentation des salaires en 2019 

Le nouvel accord social signé, le jeudi soir (25/04/2019) à Rabat, entre le gouvernement et trois centrales syndicales et la Confédération générale des entreprises du Maroc , une augmentation générale des salaires en 2019 des fonctionnaires des administrations publiques, des collectivités territoriales et des employés des institutions publiques à caractère administratif.
Il s'agit d'une augmentation mensuelle de 500 dirhams nets pour les échelles 6, 7, 8, 9 et pour les échelons de 1 à 5 de l'échelle 10. Cette hausse consiste à verser 200 dirhams à partir du 1er mai 2019, 200 dirhams en janvier 2020, et 100 dirhams en janvier 2021.

-Une hausse de 10% du SMIG :

Selon l’accord tripartite, il s’agit d’une hausse de 10% du SMIG sur deux ans, avec 5% à partir de juillet 2019 et 5% en juillet 2020. Outre une augmentation des allocations familiales de 100 DH pour chaque enfant dans la limite de trois enfants qui sera versée à partir du 1er juillet 2019.

le taux d’intérêt sur compte courant en 2019 au maroc





le taux d’intérêt sur compte courant en 2019 au maroc

  
Pour l'exercice 2019 le taux d’intérêt admis fiscalement est supérieur ou égal a 2.19 %.

- pour que soit les charges sur compte courant des intérêt sur compte courant déductible est admis en fiscalité il faux que :
- les intérêts constatés ou facturés relatifs aux sommes avancées par les associés à la société pour les besoins de l'exploitation, à condition que le capital social soit entièrement libéré.
-le montant total des sommes portant intérêts déductibles ne peut excéder le montant du capital social .
-et le taux des intérêts déductibles ne peut être supérieur à un taux fixé annuellement,

Suivant