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la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Maroc

TVA

-La taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
 une taxe sur le chiffre d’affaires,s’applique sur les opérations industrielle, commerciale, artisanale au Maroc, et aussi les opérations d’importation.
-TERRITORIALITÉ:
      -sur les vents a conditions de la livraison de la marchandise au Maroc.
      -sur les loyers et les prestations de services rendu au Maroc
      -sur les biens produits et vendu au Maroc...
-Les opération imposable:
     -les opération soumis a la taxe sur la valeur ajoutée;
      -les produits vendu au Maroc soit fabriqué ou importé
      -les ventes réalisé par des commerçants grossiste
     -les ventes  réalisé par des commerçant dont le chiffre d’affaire supérieur ou égale 20 000 000  dh
     -les travaux immobilière et les opération d’installation
     -les livraisons à soi-même sur les opérations des constructions,
     -les opérations d’hébergement
     -les opération de banque et des crédit
     -les locations des immeubles meublée
     -les opérations dans le cadre de leur profession;notaire,avocat,adel....
     -les prestation de services et les honoraires des experts..

-Les taux:

TAUX NORMAL DE 20% AVEC DROIT A DEDUCTION
-Opérations de production et de distribution
-Prestations de services
-Professions libérales visées à l’article 89-I-12°-(b) du CGI
-Opérations de crédit-bail
-Opérations d’entreprises de travaux immobiliers
-Opérations de vente et de livraison de biens meubles d’occasion
-Opérations de livraison à soi-même de constructions
TAUX REDUIT DE 14%
Avec droit à déduction
- Beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale visé à l’article 91 (I-A. 2°)
- Opérations de transport de voyageurs et de marchandises à l’exclusion du transport ferroviaire
- Energie électrique
Sans droit à déduction
- Les prestations de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurances à raison descontrats apportés par lui à une entreprise d’assurances
TAUX REDUIT DE 10% AVEC DROIT A DEDUCTION
-Les chauffe-eau solaires
- Les aliments destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour ainsi que les tourteaux
servant à leur fabrication à l’exclusion des autres aliments simples
- Les équipements à usage exclusivement agricole
- Les bois en grumes, écorcés ou simplement équarris, le liège à l’état naturel, les bois de feu en fagots ou
sciés à petite longueur et le charbon de bois
- Les engins et filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime.
- Les opérations d’hébergement et de restauration
- Les opérations de location d'immeubles à usage d’hôtels.
- Le sel de cuisine (gemme ou marin)
- Le riz usiné et les pâtes alimentaires
- Les huiles fluides alimentaires
- Les transactions relatives aux valeurs mobilières
- Les opérations de banque et de crédit et les commissions de change
- Les transactions portant sur les actions et les parts sociales
- Les opérations de vente et de livraison des oeuvres et objets d’art
- Les opérations des avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires
- Gaz de pétrole et les autres hydrocarbures gazeux
- Les Huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées
TAUX RÉDUIT DE 7% AVEC DROIT A DEDUCTION
- L’eau livrée aux réseaux de distribution publique et les prestations d’assainissement
- Location de compteurs d’eau et d’électricité
- Produits pharmaceutiques, matières premières et produits entrant dans leurs compositions ainsi que les
emballages non récupérables de ces produits et matières
- Les fournitures scolaires, produits et matières entrant dans leur composition
- Sucre raffiné ou aggloméré
- Conserves de sardines
- Lait en poudre
- Savon de ménage
- Voiture économique et produits et matières entrant dans sa fabrication
-Les pénalité et majoration retard:
 -la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée, ne doit pas dépasser la mois suivant;
  -si nous avons un retard de déclaration et nous dépasser le mois suivant;
    -pour un crédit de TVA ( rouge ) : pénalité de 10% ,et une majoration de 5% pour le premier         mois  de retard et de 0,50% pour chaque mois suivant.
    -pour un paiement de TVA ( tva due ): une majoration de 20%.
-la déclaration trimestrielle:
 -les les contribuables leur chiffre d'affaire est inférieur 1.000.000 dh.
 -les les contribuables exerçant une activité périodique ou occasionnelles
-la déclaration mensuelle:
 -les les contribuables leur chiffre d'affaire est supérieur ou égale 1.000.000 dh.
 -des personnes n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant
  des opérations imposables.

                                                          Déclaration  TVA  Mensuelle  pdf.
                                                         Déclaration  TVA  Trimestrielle  pdf.

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