comptable-eco

Étapes et prix de création d'une société

comptable-eco


Les Étapes de création d'une société au Maroc:

  • certificat négatif
  • siège sociale
  • établissement des statuts
  • inscription a la patente
  • immatriculation au registre de commerce
  • affiliation a la CNSS

-Certificat négatif (nom de la société):
-Entreprise concernée:
-Obligatoire pour les sociétés commerciales
-Facultative pour les personnes physique
-Organisme concerné:
Office marocaine de la propriété industrielle commerciale représenté au CRI
-Documents demandé:
-CIN du demandeur
-Formulaire a retirer du CRI ou a télécharger du site de CRI.
-les frais:
-230 dh pour les personnes morales
-170 dh pour les personnes physiques 
-Contrat de bail ou acte de propriété ou contarat de domiciliation:
-Entreprise concernée:
-Toute société
-Toute personne physique
-Organisme concerné:
-Direction régionale des impôts
-Etablissement des statuts:
-Entreprise concernée:
-Toutes les sociétés commerciales
-Organisme concerné:
-Cabinet juridique
-Fiduciaires
-Notaires
-Avocats
-Expert-comptable..etc
-Documents demandé:
-Certificat négatif
-CIN 
-contrat de bail
-les frais:
-Honoraire
-Frais de l’égalisation et de l'enregistrement 
-Rédaction des bulletins de souscription
-Entreprise concernée:
-les SA-SAS-SCA
-Organisme concerné:
-Cabinet juridique
-Fiduciaires
-Notaires
-Avocats
-Expert-comptable..etc
-Documents demandé:
-Etablissement d'un PV qui consiste une promesse d'apport en espèces.
-les frais:
-Honoraire du cabinet

-Blocage du capital libre
-Entreprise concernée:
-les SARL-SA-SAS-SCA
-Organisme concerné:
-Banque
-Documents demandé:
-SA Et SAS:les statuts,certificat négatif, pièces d'indente,les bulletins de souscription
-SARL :les statuts,certificat négatif, pièces d'indente
-SAS :blocage total du montant du capital libéré
-SARL et SA:blocage de 1/4 du montant libéré
-les frais:
-Honoraire du cabinet
-L'inscription a la ntaxe professionnelle
-Entreprise concernée:
-Toutes sociétés commerciales
-Toutes personne physique
-Organisme concerné:
-Direction régionale des impôts représenté au CRI
-Documents demandé:
-agrément ou diplôment pour les activités réglementées
-accord de principe pour les Etablissement classes
-contrat de bail ou contrat de domiciliation
-Immatriculation au registre de commerce:
-Entreprise concernée:
-Toutes sociétés commerciales sauf la société en participation
-Toutes personne physique
-Organisme concerné:
-Tribunal de 1ere instance représenté au CRI
-Documents demandé:
-selon la forme juridique de la société
-les frais:
-350 dh pour les personne morales
-150 dh pour les personnes physiques
-Affiliation a la CNSS
-Entreprise concernée:
-Toutes sociétés commerciales 
-Organisme concerné:
-La caisse nationale de sécurité sociale représenté au CRI
-Publication officielles
-Entreprise concernée:
-Toutes sociétés commerciales 
-Organisme concerné:
-journal d’annonce légale
-les frais:
-bulletin officiel 4 dh/ligne et 15 dh frais d'envoi
-journal d'annonce légale 8 à 10 dh par linge

Merci de laisser votre question

0 Quel est votre besoin ???:

Enregistrer un commentaire