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Exonération des droits de Timbre - les pharmaciens et les pompistes- PLF 2019

timbre

introduit par la loi de finances de 2009, la déclaration des droits de timbre pour les encaissement en espèce devenu obligatoire, payer un montant de 0.25% du montant encaisser non justifier par un chèque ou un virement ou par une carte bancaire. 

Le projet de loi  de finances pour l’année 2019 au Maroc, prévoit l’exonération des droits de timbre, lors des paiements en espèces pour les pharmaciens et des pompistes .
Aussi Le projet de loi de finance 2019 a réorganisé cette disposition en prévoyant une exemption pour les non-commerçants qui ne sont pas tenus de tenir des comptabilité.
Les stations-service demandent également des exemptions du droit de timbre appliqué aux encaissements, qui représente 0,25% du montant encaisser. 

Les groupes parlementaires de la majorité ont parler de cette demande et faire de modification pour la loi de finances pour 2019 prévoyait l'exonération du droit de timbre à compter du 1er janvier 2019.
  En fin de compte, la majorité parlementaire s'est entendue en introduisant une exemption de timbre en 2019.

Les stations-service ne sont pas les seuls à bénéficier d'une exonération du droit de timbre sur les paiements en espèces, constatés par une quittance. Les pharmaciens ont également obtenu gain de cause.

Les distributeurs d’eau et d’électricité, les grandes surfaces commerciales, les transporteurs de voyageurs..., restent redevables du droit de timbre. Les clients constatent souvent que leur facture est d’office majorée de 0,25% en cas de règlement en espèces. Certains ne comprennent pas le sens de surplus et croient que c’est une marge supplémentaire.

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