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les propositions pour le projet de loi de finance 2019

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Le comptable:
-les grands propositions pour le Project de loi de finance (plf) au Maroc 2019 comme suite:

-L'impôt sur la société (IS):
-les grands changement s'aura comme suite, les taux de calcule IS pour une bénéfice inférieure ou égale 300.000 dh doit être 10% ,et pour les bénéfices entre 300.000 dh a 1.000.000 dh un taux de 17.5% ,les bénéfices supérieure de 1.000.000 dh le taux prévu s'aura 32%.


Montant du bénéfice net (en DH)
Taux en vigueur
Taux prévu par le projet de loi de finance 2019
Inférieur ou égale à 300.000
10%
10%
De 300.000 à 1.000.000
20%
17.5%
Supérieur à 1.000.00
31%
32%
-la cotisation minimale (CM):
-La cotisation minimale est un minimum que les entreprises soumis   L’imposition doivent payer de IS ou IR , même en l’absence de bénéfice.
-le taux de calcule CM est de 0.5% sur les bénéfices actuellement ,le loi de   finance propose un taux de 0.75% pour les entreprise.il reste un taux de 6%  pour les professions libéral définis par le CGI.
-la vignette:
-La vignette actuellement :     

Puissance
fiscale
ACTUELLE

Catégorie de véhicule
Inférieure à 8 CV
De 8 à 10 CV
De 11 à 14 CV
Égale ou supérieur à 15 CV
Véhicule à essence
350
650
3.000
8.000
Véhicule à gasoil
700
1.500
6.000
20.000
  -La vignette proposée pour 2019:   

Puissance
fiscale
PROPOSÉE

Catégorie de véhicule
Inférieure à 8 CV
De 8 à 10 CV
De 11 à 14 CV
Égale ou supérieur à 15 CV
Véhicule à essence
400
700
3.200
8.500
Véhicule à gasoil
750
1.550
6.200
20.500

-Les Règlement en espèce:
 Le loi de finance 2019 propose d'annuler le plafonnement  des règlements en espèce de 10.000 dh par jour par fournisseur .
-Les constructions a soi-même:
les opérations de constructions effectuer par les personnes physique,  les sociétés de construction, doivent soumise a la TVA, proposé pour le loi de finance 2019.
-La conservation des dossier ramenée à 4 ans. (Douane)
Maintenant ,le délai de conservation des registres, pièces et document relatifs à des opérations d'import/export ou concernant l’activité ou Maroc,soumise à la TIC, était fixé à 5 ans.le projet de loi de finance le ramènerait à 4 ans pour l'aligner sur des autres délais en matière douanière.
le délai court à partir de la date d'envoi ou de la réception des colis ou l'établissement des document relative à l'expédition,ou transport ou à la réception ou à la l'assurance des marchandises.

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