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Des nouveauté économique pour 2019

nouveauté Economique

-L'obligation des services et droits d'enregistrement  via l'interface de la direction générale des impôts:
-depuis le 01 janvier 2019 l'enregistrement des actes des cessions, contrat de bail, statut, PV de l'assemblée générale ....,doit être obligatoirement effectuer via le site de la DGI (téléservice simple), l'obligation figure de la loi de finance 2018, soit l’enregistrement ou télépaiement les profession qu'ils ont la main a accéder a la plateforme Simple Enregistrement sont des expert-comptable, les adouls, les comptable agréés, les notaires.
-les comptables indépendant non enregistré a l’organisation professionnelle des comptables agréés, n'auront pas la main pour cette service.



-Réduction de 50% de l'IR pour les auto-entrepreneurs:
-pour encourager les auto-entrepreneurs , depuis le 01 janvier 2019 le loi de finance 2019 faire adopter une réduction du taux d'imposition de cette catégorie.
-Pour les activités commerciales,industrielles et artisanales un taux de 0.5% au lieu de 1% avec un chiffre d’affaire plafonné à 500.000 dh
-Pour les services un taux applicable pour l’impôt sur le revenu de 1% au lieu 2% avec un chiffre d'affaire moins de 200.000dh.
-Le 31-12-2018 le dernier délai pour bénéficier au annulations de majoration de retard et pénalités: 



-La Direction Générale des Impôts informe les contribuables que la loi de finances pour l’année 2018 a prévu l’annulation totale ou partielle des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2016 et demeurés impayés au 31 décembre 2017, Pour bénéficier de cet avantage, les intéressés doivent payer spontanément l’intégralité du principal de l’impôt, au plus tard le 31 décembre 2018.
-La douane : dématérialisation de la déclaration de la DUM a partir de janvier 2019:
-Depuis le janvier 2019 fini avec les déplacement de vers les services douaniers pour le dépôt de la déclaration unique de marchandise (DUM),les documents relative dédouanement des marchandise , facture,notices technique...,devront être scannés, télécharger et signé par système Electronique a partir de l'année 2019.

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