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La DGI publie la note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2019

La DGI publie la note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2019La DGI publie la note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2019:


La Direction Générale des Impôts (DGI) a rendu publique, jeudi 24 janvier 2019, une note circulaire relative aux dispositions fiscales introduites par la Loi de Finances 2019.Commentant les dispositions fiscales de la Loi de Finances N°80-18 pour l'année budgétaire 2019, la note circulaire N°729 est constituée de 3 parties.

La première partie comporte les précisions concernant les règles d’assiettes, de contrôle et de recouvrement relatives aux dispositions introduites par la Loi de Finances 2019. Il s'agit notamment de mesures spécifiques à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le revenu, à la taxe sur la valeur ajoutée ou encore aux droits d’enregistrement. La deuxième partie présente, quant à elle, les exemples illustratifs et le traitement des cas particuliers, tandis que la dernière se rapporte à la taxe sur les contrats d’assurance. ​

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