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le taux de l’impôt sur la société pour les sociétés de exportation

le taux de l’impôt sur la société pour les sociétés de exportation

les sociétés de l'exportation bénéficiant d'une exonération de 5 ans de l’impôt sur la société (IS).

-le loi de finance 2019 a changer le barème de calcule de l’impôt sur la société concernant les sociétés de l'exportation, de un taux fixe de 17.5% sur le chiffre d'affaire réalisé a l'export, au taux progressif de 10% pour un résultat inférieur de 300 000.00 dh et un taux de 17.5% pour un résultat supérieur de 300 000.00 dh.

-pour les sociétés ayant un chiffre d'affaire contient des opérations a l'intérieur et des autres a exportation, et pour éviter de les bénéficier d'un taux progressif deux fois, seulement pour le chiffre d'affaire local en applique le taux progressif , et sur le chiffre d’affaire réalisé a l'export en appliquant le taux de 17.5%.

Exemple:


le taux de l’impôt sur la société pour les sociétés de exportation

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