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Résultat comptable - créditeur débiteur







Résultat comptable - créditeur débiteur


I.- REGIME DU RESULTAT NET REEL

- Détermination du résultat net réel

  I.- L'exercice comptable des contribuables dont le revenu professionnel est déterminé d'après le régime du résultat net réel doit être clôturé au 31 décembre de chaque année.
   II.- Le résultat net réel de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits sur les charges de l’exercice .

- Produits imposables

   I.- des produits, plus-values et gains
   II.- des plus-values, résultant d’une cessation d’activité suite au décès de l’exploitant, si celle-ci n’est pas poursuivie par les héritiers ;
   III.- du montant des revenus 
Article 35.- Charges déductibles
Les charges déductibles au sens de l’article 33-II du code générale des impôts, sont celles visées à l’article 10, à l’exclusion de l’impôt sur le revenu.
Ne sont pas déductibles comme frais de personnel, les prélèvements effectués par l'exploitant d'une entreprise individuelle, ou les membres dirigeants des sociétés de fait, des sociétés en participation, des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple.
-Les rémunérations des associés non dirigeants des sociétés  ne peuvent être comprises dans les charges déductibles que lorsqu’elles sont la contrepartie de services effectivement rendus à la société, en leur qualité de salariés.

Déficit reportable

Le déficit d'un exercice peut être déduit du bénéfice de l’exercice ou des exercices suivants.

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