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Taux et droit de timbre 5% et 0.25% et 300DHet 500DH....

Taux et droit de timbre 5% et 0.25% et 300DHet 500DH....




Taux et droits de timbre 5% et 0.25% et 300DHet 500DH....

- Taux de 5 % :
   -les annonces publicitaires sur écran, quels que soient leur forme et leurs modes.
- Taux de 0,25 % :
   -les quittances pures et simples ou acquis donnés au pied des factures et mémoires, reçus ou décharges de sommes et tous titres qui emportent libération ou décharge.

- Droit fixe de 1.000 DH :
   -le procès-verbal de réception par type de véhicules
automobiles et véhicules remorqués pesant en charge plus de 1.000 Kg.
- Droit fixe de 500 DH :
   -la carte d’immatriculation dans la série W18 et chaque
renouvellement ;
   -le procès-verbal de réception, par type, de véhicules à
chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles
automobiles non susceptibles de dépasser la vitesse horaire de 30 kilomètres.
- Droit fixe de 300 DH, notamment :
   -les passeports ;
   -les permis de chasse ;
   -les permis de conduire.

- Droit fixe de 200 DH, principalement:
   -les licences et autorisations des établissements de débits de boissons alcoolisées ;
   -les permis de port d’armes ;
   -le permis international de conduire.
- Droit fixe de 100 DH, particulièrement :
   -les titres de séjour des étrangers ;
   -les passeports délivrés aux pèlerins des lieux saints de l’Islam.
- Droit fixe de 75 DH :
   -la carte nationale d’identité électronique.
- Droit fixe de 50 DH, notamment :
   -le certificat de visite périodique des véhicules automobiles ;
   -le récépissé de déclaration de mise en circulation de véhicules à moteur (carte grise) pour l’immatriculation et la mutation :
     -des véhicules à moteur : par cheval-vapeur de
puissance fiscale, sous réserve du I- C ci-dessus et L ci-dessous;
     -des véhicules à chenilles, des tracteurs à pneus et des
machines agricoles automotrices non susceptibles de
dépasser la vitesse horaire de 30 kilomètres ;
   -Le duplicata pour perte ou détérioration de récépissé de
déclaration des mêmes véhicules ;
   -les titres d’importation dont la valeur excède 2.000 DH.
- Droit fixe de 30 DH :
   -les fiches anthropométriques.
-Droit fixe de 20 DH, principalement :
   -les cartes d’accès aux salles de jeu des casinos 
   -les certificats de vaccination, délivrés aux voyageurs au départ du Maroc ;
   -les procès-verbaux de constat dressés à l’occasion
d’accidents matériels survenus à des véhicules automobiles : sur chaque copie de procès-verbal délivrée ;

   -Tous actes, documents et écrits constatant un fait juridique ou un lien de droit qui ne relèvent pas d’un droit spécifique différent ;
-Droit fixe de 5 DH, particulièrement :
  - les effets de commerce négociables ;
  - les titres de voyages au profit des réfugiés et apatrides.
-Droit fixe de 1 DH, notamment :
  - les reçus purs et simples ;
  - les reçus constatant un dépôt d’espèces effectué auprès  d’un établissement de crédit ou une société de bourse ;
  -les titres de transport de marchandises ou de colis postaux.


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